SALARIÉs des entreprises de services à la personne 

 

L’organisation du temps de travail

Travail de nuit

Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur :
  • Qui travaille au moins deux fois par semaine 3 heures entre 22 h et 7 h (possibilité de définir par accord d’entreprise une autre période de 9 h consécutives comprises entre 21 h et 6 h) ;
  • ou qui effectue au moins 300h dans cette plage au cours de l’année civile.
  • Pour un travailleur de nuit :
  • Maximum 10 h par nuit et 44 h par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.
  • Lorsque 4 semaines consécutives sont supérieures ou égales à 44 h, la 5ème semaine doit être de maximum 35 h.
  • Chaque heure effectuée dans le cadre de l’horaire de nuit ouvre droit à un repos compensateur de 25 % ou à une indemnité équivalente.

Pour les salariés n’étant pas considérés comme travailleurs de nuit, s’ils sont amenés à travailler après 22 heures, cette contrainte et la contrepartie correspondante devront être prévues dans leur contrat de travail. Ils bénéficient d’un repos équivalant à 10 % de la durée de travail effectuée au-delà de cet horaire ou d’une majoration du taux horaire de 10 %.

Présence nocturne auprès de publics fragiles et/ou dépendants

Il s’agit de temps de présence entre 22 h et 7 h au domicile de la personne aidée où le salarié doit bénéficier d’une chambre sur place.

Il perçoit une indemnisation particulière forfaitaire de 10 € à laquelle s’ajoute 10 € supplémentaire s’il n’y pas d’autre adulte responsable que lui au domicile de la personne aidée.

Ces temps de présence nocturne sont en principe des temps d’inaction pendant lesquels le salarié pourra se reposer, mais ils pourront également comporter des périodes de travail ponctuelles.

Toute intervention avant, pendant ou après cette période sera décomptée et payée comme du temps de travail effectif.